La loi Leonetti propose un cadre légal relatif au processus décisionnel auprès des patients en fin de vie. L’application de cette loi varie selon les lieux d’exercice du soin. Un travail de recherche pluridisciplinaire, multicentrique, descriptif et réflexif a été mené pour étudier l’application de cette loi au sein de 3 unités de soins palliatifs. Les résultats mettent en évidence un écart entre les pratiques et le cadre légal. Pour autant les équipes ont mis en œuvre des pratiques témoignant d’une créativité dans la construction du processus décisionnel rejoignant de la sorte la visée de collégialité promue par la loi.

In France, the Leonetti law proposes a legal frame concerning decision-making with the patients at the end of life. The implementation of this law varies according to the places of exercise of care. A descriptive and reflexive multidisciplinary research work was performed to study the application of this law within three palliative care units. The results highlight a gap between the practices and the legal frame. Nevertheless, the teams were creative in the construction of the decision-making in their practice, thereby reaching the collegiality promoted by the law.